Document associé : Politique de confidentialité

Conditions d'utilisation

Application : L'appli de l'enseignant (Teacher's App)
Développeur : Maciej Bernacki
Contact : bernacki.dev@gmail.com
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Ce document est une traduction fournie par souci de commodité. En cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile L'appli de l'enseignant (Aplikacja Nauczyciela, l'« Application »), fournie par Maciej Bernacki (le « Développeur »). En installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie de celles-ci, n'utilisez pas l'Application.

2. Configuration technique requise

L'utilisation de l'Application nécessite un appareil Android, un compte Google Play et — pour les fonctionnalités fondées sur l'IA (génération de plans de journée, de contes et de chansons, narration, illustrations) — une connexion Internet active. Certaines fonctionnalités, comme la consultation des contenus enregistrés, fonctionnent également hors ligne.

3. Nature de l'Application et contenus générés par l'IA

L'Application est un outil de planification et de création de contes destiné aux adultes qui s'occupent de jeunes enfants : les enseignants de la petite enfance, qui préparent les activités de leur groupe, et les parents, qui utilisent son mode parent (présenté sous le nom L'appli des parents) pour préparer des activités pour leurs propres enfants à la maison. Elle permet de créer des plans de journée, des contes et des chansons à l'aide de modèles d'intelligence artificielle, avec en option la narration, les illustrations et l'exportation vidéo. Les présentes Conditions couvrent ces deux usages.

Les contenus générés par l'IA sont fournis à titre de suggestions et peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des éléments inadaptés à une situation donnée. Le Développeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation à un usage particulier des contenus générés. Il incombe à l'utilisateur d'examiner et d'évaluer de manière indépendante chaque contenu généré avant de l'utiliser avec des enfants. Les décisions pédagogiques et parentales demeurent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Si un contenu généré vous paraît offensant, préjudiciable ou inapproprié de toute autre manière, vous pouvez le signaler sans quitter l'Application grâce à l'option « Signaler ce contenu » proposée sur les contenus générés. Les signalements sont examinés par le Développeur et contribuent à la modération des contenus ; les données transmises par un signalement sont décrites dans la Politique de confidentialité.

4. Règles d'utilisation

Le Développeur accorde à l'utilisateur une licence non exclusive et non transférable d'utilisation de l'Application à ses propres fins professionnelles, éducatives ou personnelles et familiales. Il est interdit :

5. Offre gratuite, limites et publicités

L'Application est disponible dans une offre gratuite comportant un nombre limité de générations de contenu et des publicités diffusées via Google AdMob. Les limites actuelles de l'offre gratuite sont indiquées dans l'Application et peuvent évoluer. Pour se prémunir contre les abus, le Développeur peut recourir à des mécanismes de vérification (y compris Google Play Integrity) et à des limites côté serveur.

6. Abonnements et packs de jetons

L'Application propose des abonnements payants (notamment Premium et Premium Plus) en formules mensuelle et annuelle. Un abonnement débloque des fonctionnalités supplémentaires, telles que l'absence de publicités, la génération illimitée de plans et — selon la formule — une dotation périodique de jetons utilisés pour les fonctionnalités audio (par exemple les contes narrés et les chansons) et d'autres fonctions premium.

L'Application propose également des packs de jetons audio à achat unique — des achats consommables qui ajoutent des jetons à votre solde et dont l'utilisation nécessite un abonnement actif. Les jetons (qu'ils proviennent d'une dotation d'abonnement, d'un pack ou d'une promotion) n'ont aucune valeur monétaire, sont incessibles et non remboursables une fois consommés, et sont liés à l'installation qui les a obtenus ou achetés.

L'étendue et les limites de chaque formule (y compris les quantités de jetons ainsi que les règles d'attribution et de validité des jetons) sont décrites dans l'Application et peuvent évoluer ; les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

7. Programme de parrainage

L'Application peut proposer un programme de parrainage dans le cadre duquel la recommandation de l'Application peut rapporter des jetons bonus à la fois au parrain et au nouvel utilisateur. Les récompenses ne sont accordées que pour des installations nouvelles et authentiques remplissant les conditions indiquées dans l'Application, et elles sont soumises à des vérifications et à des limites anti-abus. Créer des installations artificielles, utiliser des émulateurs ou des outils d'automatisation, ou se livrer de toute autre manière à l'accumulation frauduleuse de parrainages est interdit, et le Développeur peut retenir ou révoquer les récompenses ainsi obtenues. La disponibilité, les barèmes et les conditions du programme peuvent changer ou prendre fin à tout moment ; les soldes de jetons déjà crédités ne sont pas retirés dans ce cas.

8. Paiements, renouvellements et résiliation

Tous les paiements sont gérés exclusivement par Google Play Billing ; le Développeur ne traite pas vos données de paiement. Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation au moins 24 heures avant son terme. Le montant de la période suivante est prélevé sur votre compte Google Play. Les packs de jetons à achat unique sont facturés une seule fois et ne se renouvellent pas.

Vous pouvez résilier à tout moment dans l'application Play Store (Abonnements). Après la résiliation, vous conservez l'accès Premium jusqu'à la fin de la période payée. Le changement de formule (par exemple de mensuelle à annuelle, ou d'un niveau d'abonnement à l'autre) suit les règles de Google Play.

9. Droit de rétractation

Les consommateurs ont le droit de se rétracter d'un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours, conformément au droit de la consommation applicable. Pour les contenus et services numériques — y compris les abonnements et les packs de jetons — ce droit s'éteint dès lors que l'exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation. Les remboursements et les réclamations liées aux paiements sont traités conformément aux règles de Google Play.

10. Réclamations

Les réclamations concernant le fonctionnement de l'Application peuvent être adressées à bernacki.dev@gmail.com et doivent comporter une description du problème, le modèle de votre appareil et la version de l'Application. Le Développeur y répondra dans un délai de 14 jours. Les réclamations liées aux paiements doivent être adressées à Google Play.

11. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son interface, son logo et ses éléments (à l'exclusion des contenus générés pour l'utilisateur) sont la propriété du Développeur et sont protégés par la loi. Les contenus que vous générez avec l'Application (plans de journée, contes, chansons, narrations, illustrations, vidéos exportées) peuvent être utilisés à vos propres fins professionnelles, éducatives ou personnelles et familiales.

12. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, le Développeur n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de contenus générés par l'IA ou de décisions prises sur leur fondement. La présente disposition n'exclut ni ne limite les droits que les consommateurs tirent des dispositions impératives de la loi.

13. Confidentialité

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

14. Modifications des présentes Conditions

Le Développeur peut modifier les présentes Conditions pour des motifs valables (par exemple des évolutions des fonctionnalités, des exigences légales ou des changements des conditions de service). La version en vigueur est toujours disponible à cette adresse, avec la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus. La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

15. Droit applicable et litiges

Les questions non régies par les présentes Conditions relèvent du droit polonais, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs. Les consommateurs peuvent recourir à des mécanismes extrajudiciaires de traitement des réclamations, y compris la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l'UE : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez écrire à :
📧 bernacki.dev@gmail.com